CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NGUYEN TONY, auto-entrepreneur opérant sous le nom commercial CapToVietnam (ci-après « le Prestataire »), et toute personne souhaitant acquérir une prestation de conseil et d'organisation de voyage (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

CapToVietnam propose les prestations de conseil en voyage au Vietnam suivantes :

Offre Boussole — Orientation et conseils de base pour organiser son voyage au Vietnam.

Offre Avis — Révision et validation d'un itinéraire existant.

Offre Sur-mesure — Création complète d'un roadbook personnalisé.

Offre Accompagnement — Suivi complet avant et pendant le voyage.

Le détail et les conditions de chaque offre sont précisés sur le site captovietnam.com.

Article 3 — Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€). NGUYEN TONY, auto-entrepreneur, n'est pas assujetti à la TVA en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la commande.

Article 4 — Modalités de commande

La commande est initiée par le Client via le formulaire de contact du site, par email à tonynguyen56@outlook.fr, ou via les réseaux sociaux. Un échange préalable permet de définir les besoins du Client. La commande est confirmée après acceptation d'un devis ou d'un récapitulatif de prestation envoyé par le Prestataire.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par les moyens suivants :

Virement bancaire — coordonnées communiquées sur devis

PayPal — lien communiqué sur demande

Un acompte de 50 % du montant total peut être demandé à la confirmation de commande. Le solde est réglé à la livraison de la prestation. Aucun paiement en ligne n'est effectué directement sur le site captovietnam.com.

Article 6 — Délai de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client avant la fin de ce délai.

Pour toute prestation non encore débutée, le Client peut se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande, par email à tonynguyen56@outlook.fr. L'acompte versé sera intégralement remboursé.

Article 7 — Exécution de la prestation

Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations dans les délais convenus lors de l'échange préalable. En cas d'imprévu ou de force majeure, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et un nouveau délai sera fixé d'un commun accord.

Article 8 — Responsabilité

CapToVietnam agit exclusivement en qualité de conseiller indépendant en voyage. Le Prestataire n'est pas une agence de voyages et ne commercialise pas de billets d'avion, d'hébergements, de transports ni d'excursions.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des aléas liés aux prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, guides locaux, transporteurs), ni des événements indépendants de sa volonté (force majeure, situation géopolitique, catastrophes naturelles, pandémies).

Les roadbooks et conseils fournis sont basés sur l'expérience personnelle du Prestataire et des informations disponibles à la date de leur rédaction.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Les documents, roadbooks et conseils fournis dans le cadre des prestations CapToVietnam sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, revente, diffusion ou transmission à des tiers est strictement interdite sans accord écrit du Prestataire.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour l'exécution du service et la relation commerciale. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression : tonynguyen56@outlook.fr.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent du ressort de Vannes (Morbihan), sauf disposition légale contraire.

Article 12 — Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera régi et interprété conformément à la législation française en vigueur.